Edition – conception – développement du site

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L'hébergement du site est assuré par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI).

Le site a été réalisé avec les partenaires suivants :

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Aspects légaux

Le Syndicat Intercommunal alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux actions et actualités du Syndicat Intercommunal. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

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La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.

Protection des données

 

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, désigne l'entité qui est responsable de la façon dont les données à caractère personnel sont et seront traitées, transmises et conservées.

L'éditeur du site agit aussi en tant que responsable des traitements :

 

Syndicat Intercommunal pour l'Hygiène Publique du Canton de Capellen
28, Zone Industrielle
L-8287 Kehlen

 

N° Registre de Commerce et des Sociétés: non renseigné
N° TVA intracommunautaire: LU 15499950

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au (+352) 30 78 38 - 1 ou par email: info(at)sica.lu.

 
Obtention de vos données personnelles

 Nous recueillons des données personnelles que vous nous communiquez volontairement en remplissant les formulaires de contact et en nous envoyant un courriel.

Lorsque vous soumettez une inscription à partir de notre site, il vous est demandé de fournir votre nom, courriel, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone.

Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre requête. Nous allons vous contacter par courriel à la suite de votre requête afin de faire un suivi, ceci basé sur votre consentement.

Votre requête est conservée et traitée en tant que courriel hébergé sur nos serveurs.

Nous n'utilisons pas les informations que vous fournissez en vue de générer des décisions automatisées susceptibles de vous affecter.

Bases légales

 Nous collectons des données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • Pour l'adaptation et l'amélioration de notre offre
  • Pour être conforme aux obligations légales
  • Pour notre intérêt légitime
  • Pour défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires

     Durée de stockage de vos données personnelles

    Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour permettre d'atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels les informations ont été recueillies.

    Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée appropriée pour chaque type de données. Ces périodes de conservation peuvent varier selon la finalité de la collecte des données:
  • obligations de conservation légales et contractuelles
  • des délais de prescription au cours desquels les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice à l'encontre de notre organisation
  • des bonnes pratiques
  • des objectifs commerciaux de notre organisation

    La durée maximale de conservation des données personnelles est de 10 ans.

    Protection de vos données personnelles

    Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

Partage avec des tiers et pays de stockage de vos données personnelles

Nous pouvons partager les données en interne pour des raisons organisationnelles et avec différents prestataires selon les dispositions contractuelles en vigueur avec eux.

Certaines données personnelles sont transférées à des sous-traitants dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les sous-traitants ont confirmé de traiter les données qui leur sont confiées conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données).  Le site sica.lu renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le SICA n'a aucun contrôle et pour lesquels le SICA décline toute responsabilité. 

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant d'effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment et, pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Veuillez noter que certains des droits énoncés ci-dessus peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser au responsable du traitement des données suivant les coordonnées indiquées plus haut sur cette page.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

Copyright

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